Un don périodique pour la faune sauvage
Le don périodique pour la faune sauvage
Si vous payez vos impôts aux Pays-Bas, donnez un montant fixe chaque année pendant au moins 5 ans et déduisez-le en totalité de votre impôt sur le revenu.
PDF en néerlandais, 965 KB. Pas besoin de notaire.
- ANBIdepuis octobre 2015 : votre don est déductible aux Pays-Bas
- CBFAssociation reconnue
- 100 %de votre don va aux projets pour les animaux
- 0 €de frais de fonctionnement : nous travaillons bénévolement et payons nous-mêmes les frais bancaires et les autres dépenses
Pourquoi le don périodique rapporte plus
Avec un don ponctuel, vous ne déduisez que la part qui dépasse le seuil. Si vous vous engagez pour au moins 5 ans, la totalité de votre don devient déductible.
Toutes les règles de la déduction fiscale| Critère | Don ponctuel | Don périodique |
|---|---|---|
| Seuil | 1 % de votre revenu de référence, avec un minimum de 60 € | Aucun seuil |
| Plafond | 10 % de votre revenu de référence | Aucun plafond |
| Part déductible | Seulement la part au-dessus du seuil | La totalité |
| Formalités | Aucune | Convention écrite |
| Durée | Une seule fois | Au moins 5 ans |
Mettre en place votre don périodique
Une convention écrite avec nous suffit. Vous n’avez rien à envoyer au fisc néerlandais.
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Téléchargez la convention
Utilisez le formulaire que nous avons préparé pour vous. Vous n’avez pas besoin de notaire.
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Remplissez vos coordonnées et signez deux fois
Choisissez le montant annuel et la durée : 5 ans, plus longtemps ou sans limite de durée. Vous êtes marié ou lié par un partenariat enregistré ? Votre partenaire signe aussi.
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Envoyez-nous les deux exemplaires
Nous remplissons notre partie, dont le numéro de transaction et notre RSIN, et signons à notre tour. Vous recevez un exemplaire, nous gardons l’autre.
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Versez le même montant chaque année
En une fois, chaque mois ou chaque trimestre. Votre premier versement ne peut pas tomber sur une année antérieure à la date de la convention.
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Déduisez le montant dans votre déclaration
Conservez votre exemplaire de la convention. Si le fisc néerlandais vous le demande, vous pourrez le présenter.
Une question pour remplir ou envoyer le formulaire ? Posez-la via le formulaire de contact.
Chaque euro va aux animaux
Nous travaillons bénévolement et notre conseil d’administration paie les frais administratifs. C’est pourquoi 100 % de votre don périodique va aux projets que nous soutenons.
Vous avez une préférence pour une espèce, un pays ou une région ? Dites-le-nous et nous affecterons votre don en conséquence.
Questions fréquentes sur le don périodique
Votre question n’y figure pas ? Posez-la via le formulaire de contact.
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Faut-il passer par un notaire pour un don périodique ?
Non. Une convention écrite entre vous et Omogolo Wildlife Trust suffit, avec le formulaire à télécharger sur cette page. Si vous souhaitez que le don se poursuive jusqu’au décès de plusieurs personnes, vous le faites établir par un notaire ou dans votre propre convention écrite.
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Quelle part de mon don périodique puis-je déduire ?
La totalité. Les dons périodiques à une ANBI n’ont ni seuil ni plafond. Avec un don ponctuel, vous ne déduisez que la part au-dessus du seuil. Toutes les règles figurent sur notre page consacrée à la déduction fiscale.
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Puis-je payer le montant annuel chaque mois ?
Oui. Le montant annuel reste le même d’une année sur l’autre, et vous pouvez le verser en plusieurs fois, par exemple chaque mois ou chaque trimestre. Un versement par an convient aussi.
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Que se passe-t-il en cas de décès ?
Les versements s’arrêtent au plus tard à votre décès. C’est une condition de la déduction. Vous pouvez aussi convenir que le don s’arrête au décès d’une autre personne.
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Et si je perds mon emploi ou deviens inapte au travail ?
Dans la convention, vous pouvez cocher que le don s’arrête dans ce cas, même avant la fin des 5 ans. Les dons versés jusque-là restent déductibles.
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À quoi sert mon don périodique ?
100 % de votre don va aux animaux. Nous travaillons bénévolement et notre conseil d’administration paie les frais administratifs. Vous avez une préférence pour un projet, une espèce ou un pays ? Dites-le-nous, nous en tiendrons compte.
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Puis-je aussi inscrire Omogolo Wildlife Trust dans mon testament ?
Oui. En tant qu’ANBI, nous ne payons pas de droits de succession aux Pays-Bas : tout ce que vous nous léguez va aux projets. Pour en savoir plus, consultez la page sur les legs à Omogolo Wildlife Trust.
Soutenez la faune sauvage Pendant 5 ans, entièrement déductible
Téléchargez la convention, remplissez-la et renvoyez-la-nous. Nous nous occupons du reste.