Pour les donateurs imposables aux Pays-Bas
Depuis sa création en octobre 2015, Omogolo Wildlife Trust est reconnue par l’administration fiscale néerlandaise (la Belastingdienst) comme organisme d’intérêt général, une ANBI. Nous y sommes enregistrés sous le numéro RSIN 8556 11 790.
Aux Pays-Bas, les dons à une ANBI sont déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Le seuil des dons ponctuels est de 1 % de votre revenu de référence, avec un minimum de 60 €. Vous pouvez déduire tout ce que vous avez donné au-delà de ce seuil.
Votre revenu de référence correspond au total de vos revenus et déductions des box 1, 2 et 3 du système fiscal néerlandais, hors déductions personnelles. La déduction des dons ponctuels est plafonnée à 10 % de ce revenu de référence.
Vous pouvez déduire la totalité du don. Les dons périodiques n’ont ni seuil ni plafond.
Pour bénéficier de cette déduction, le donateur et l’ANBI consignent le don dans une convention. Avec le formulaire ci-dessous, vous nous soutenez d’un montant fixe chaque année pendant au moins 5 ans.
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50 % du bénéfice, jusqu’à 100 000 € par an
Votre entreprise paie l’impôt néerlandais sur les sociétés ? Elle peut alors déduire de son bénéfice les dons faits à des organismes d’intérêt général (ANBI). La déduction atteint au plus 50 % du bénéfice par an, dans la limite de 100 000 €. Vous devez pouvoir justifier vos dons.
0 % de droits de succession sur ce que vous nous léguez
Une ANBI ne paie pas de droits de succession néerlandais sur ce dont elle hérite. Vous souhaitez en savoir plus ou vous avez une question sur un legs ? Notre page consacrée aux legs rassemble toutes les informations et un formulaire pour nous contacter.
Source : belastingdienst.nl
Vérifier notre statut ANBI auprès du fisc néerlandais
Nous travaillons bénévolement et notre conseil d’administration paie les frais administratifs. Chaque euro de votre don va aux animaux.
